Conseils d'expert

LE CONTRÔLE TECHNIQUE POUR LA VENTE D’UN VÉHICULE D’OCCASION

Vous souhaitez vendre votre voiture et vous vous demandez si le contrôle technique est obligatoire, et si oui, sous quels délais le réaliser ? Nos spécialistes du contrôle technique vous apportent des éléments de réponse pour faciliter votre vente.

Le contrôle technique est-il obligatoire pour la vente d’un véhicule ?

Pour rappel le contrôle technique concerne tous les véhicules particuliers dont le PTAC (poids total autorisé en charge) est inférieur à 3,5 tonnes. Il doit être effectué avant la quatrième année du véhicule, puis tous les deux ans dans un centre de contrôle technique agréé.

Toutefois en fonction de l’âge de votre véhicule et du profil du vendeur, plusieurs possibilités s’offrent à vous.

Si vous envisagez de vendre votre voiture à un particulier et que cette dernière a plus de 4 ans, vous devrez alors fournir à l‘acheteur le procès-verbal du contrôle technique datant de moins de 6 mois. En effet, ce document lui sera nécessaire pour obtenir son certificat d’immatriculation et lui permettra par la même occasion de se faire une idée précise de l’état du véhicule.

La contre-visite contrairement au contrôle technique n’est pas obligatoire, le futur acquéreur peut s’il le souhaite décider d’acheter la voiture en l’état et de réaliser à ses frais les réparations nécessaires.

Soyez vigilant, si le contrôle technique n’a pas été effectué ou pas effectué dans les temps, l’acheteur pourra alors faire annuler la vente et engager votre responsabilité si un accident survient lorsque le véhicule est en circulation.

Peut-on vendre un véhicule sans contrôle technique ?

Il est tout à fait possible et légal de vendre sa voiture sans contrôle technique dans les cas suivant :

  • Votre voiture à moins de 4 ans :

Si la mise en circulation de votre véhicule date de moins de quatre ans, l’acheteur devra s’acquitter du contrôle technique avant la date anniversaire.

  • Vous vendez votre voiture en pièces détachées :

Lorsque la voiture est vendue en pièces détachées, l’obligation de contrôle technique est levée. Attention toutefois, la carte grise et le certificat de cession devront absolument comporter la mention « destruction/ pièces détachées/ épave ».

  • Vous vendez votre voiture à un professionnel :

Lorsque le véhicule est vendu à un garage ou à un concessionnaire, le contrôle technique n’est pas obligatoire. Il sera en effet effectué par le professionnel avant la remise en vente.

Laisser un commentaire